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trampoline: la loi et les normes.

Les normes.

Les trampolines Trampofun respectent les normes EN13219 et EN913 et portent les certificats de sécurité TUV/GS.
NF EN 13219: norme européenne relative à la conception et à la fabrication des trampolines
NF EN 913: norme européenne relative aux méthodes d’essais utilisées pour tester la conformité des trampolines.
Les normes de sécurité des trampolines stipulent entre autre que le cadre, les crochets et les ressorts des trampolines doivent être entièrement recouverts de coussins protecteurs et que le trampoline doit être doté d'une échelle amovible afin d'empêcher les enfants d'y monter sans surveillance.

certificat norm etrampoline TUV GS Le certificat TUV GS vous indique que les produits ont été testés par un organisme indépendant en conformité aux normes en vigeur. La présence du certificat TUV GS vous prouve la sécurité et la qualité de nos produits. TUV est un organisme allemand qui agit au niveau international pour assurer la conformité des produits en fonction des réglementations régionales ou nationales.

 

La loi et les trampolines: .

 

Il n'éxiste à ce jour aucune loi ou réglementation spécifique concernant les trampolines ou leurs installation. Voir à ce sujet le courrier de la DGCCRF. Mais la loi, comme la nature, ayant horeur du vide, c'est l'obligation générale de sécurité définie par l'article L.221-1 du code de la consommation qui prime.

Cet article stipule: "Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes."

Cet article est donc assez général et ne donne pas de règles claires à suivre pour réaliser une installation conforme. En fait, tout les objets que vous achetez ou utilisez en France sont chapeautés entre autre par cet article de loi. Les règlementations spécifiques comme par exemple pour l'installation d'un toboggan dans un lieu public ne sont là que pour préciser au cas par cas. Comme le trampoline est un équipement sportif nouveau en France, il n'y a aujourd'hui pas de règlementation spécifique.

 

Lois et réglementations similaires.

 

En tant que professionnel, pour installer un trampoline dans un lieu public en toute sécurité, vous devez vous inspirer des règlementations spécifiques applicables à d'autres équipements d'air de jeu définies par la DGCCRF (toboggan, balançoire...) et les appliquer au trampoline.

Afin de vous simplifier la tâche, j'ai réalisé à votre attention un dossier complet qui comprend: